République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11122
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
PL 11122 A
Objet adopté le 17.05.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11122-A | 17 mai 2013 - 15h30
PL-11122-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

PL 11122 | 21 février 2013 - 17h
PL-11122 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)